FlashMines

La RDC retire des titres miniers à 16 entreprises pour non paiement des droits superficiaires

Le Ministère des Mines, à travers le cadastre minier, informe l’opinion publique de la publication des arrêtés ministériels portant déchéance de titres miniers, reçus et notifiés en 2026.

Ces décisions font suite au non-respect des obligations légales par certains titulaires, notamment en matière de paiement des droits superficiaires annuels, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le ministre des mines Louis Watum Kabamba rappelle à l’ensemble des opérateurs miniers le strict respect de leurs engagements, afin de garantir une gestion transparente et responsable du secteur.

Communiqué :👇

 

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page